Indemnité de licenciement : calcul, barème légal et conventionnel en 2026
Indemnité de licenciement 2026 : conditions, calcul légal (1/4 et 1/3 de mois), barème conventionnel, trois cas chiffrés et...
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Transmettre un capital hors succession via l'assurance-vie : fiscalité avant/après 70 ans, clause bénéficiaire, abattements. Guide juridique complet.
Résumé : L’aide juridictionnelle est un dispositif public permettant aux personnes à faibles revenus de bénéficier d’une prise en...
Télétravail en 2026 : droits du salarié, obligations de l'employeur, indemnité, accident et refus. Guide complet avec cas concrets...
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Usufruit et nue-propriete : droits de l'usufruitier et du nu-proprietaire, bareme fiscal article 669 CGI, succession, donation et extinction...
Médiation familiale obligatoire en 2026 : réforme du décret du 18 juillet 2025, injonction du juge, amende jusqu'à 10...
Faute grave et faute lourde : définitions, exemples, procédure de licenciement, préavis, indemnités et recours au conseil de prud'hommes.
Abus de confiance (art. 314-1 Code pénal) : définition, éléments constitutifs, peines encourues, distinction escroquerie, procédure de plainte et...
