Un arrêt maladie ne signifie pas la perte de votre salaire. La Sécurité sociale verse des indemnités journalières (IJSS) et votre employeur y ajoute, dans la plupart des cas, un complément qui vous garantit une bonne partie de votre rémunération. Encore faut-il connaître les conditions, les durées et les taux applicables.

Ce guide détaille la mécanique complète du maintien de salaire pendant un arrêt maladie : montant des IJSS, complément employeur, ancienneté requise, délais de carence, cas particuliers. Nous illustrons chaque règle par un cas chiffré concret, en nous appuyant sur les articles du Code du travail et du Code de la sécurité sociale.

En bref : la Sécurité sociale verse 50 % du salaire journalier de base après un délai de carence de 3 jours (plafond IJSS environ 41,47 € par jour depuis avril 2025). L’employeur complète, à partir d’un an d’ancienneté et après 7 jours de carence, pour atteindre 90 % du salaire brut pendant 30 jours minimum, puis 66,66 %. La convention collective peut supprimer la carence et prolonger la durée d’indemnisation.

Comment fonctionne l’indemnisation pendant un arrêt maladie ?

Le maintien de rémunération pendant un arrêt maladie repose sur deux étages complémentaires. Le premier étage, universel, est celui de l’Assurance maladie qui verse les indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS). Le second étage, conditionnel, est celui de l’employeur qui verse un complément de salaire dès lors que le salarié remplit les conditions légales ou conventionnelles.

La logique est simple : la Sécurité sociale prend en charge une part fixe (50 % du salaire journalier de base). L’employeur comble ensuite l’écart pour atteindre un pourcentage plancher du salaire brut. Selon votre ancienneté, la convention collective applicable et le type d’arrêt (maladie ordinaire, accident du travail, maladie professionnelle), ce complément peut porter votre rémunération jusqu’à 100 % pendant plusieurs semaines.

Les indemnités journalières de la Sécurité sociale (IJSS)

Le versement des IJSS est prévu par l’article L.323-4 du Code de la sécurité sociale. Elles couvrent la perte de gains liée à l’arrêt de travail, sous conditions d’affiliation et d’activité minimale.

Conditions d’ouverture des droits

Pour ouvrir droit aux IJSS pour maladie ordinaire, vous devez justifier :

  • avoir travaillé au moins 150 heures dans les 3 mois précédents ou cotisé sur un salaire au moins égal à 1 015 fois le SMIC horaire au cours des 6 derniers mois (arrêts inférieurs à 6 mois) ;
  • être immatriculé depuis au moins 12 mois à la date d’arrêt pour les arrêts de plus de 6 mois ;
  • transmettre votre arrêt de travail à la CPAM et à votre employeur dans les 48 heures.

Calcul du montant : 50 % du salaire journalier de base

L’IJSS est égale à 50 % du salaire journalier de base (SJB), obtenu en additionnant les salaires bruts des 3 derniers mois avant l’arrêt divisés par 91,25 (nombre moyen de jours par trimestre). Autrement dit, plus votre salaire est élevé, plus votre IJSS l’est, dans la limite d’un plafond réglementaire.

Attention : depuis le 1er avril 2025, le plafond de calcul des IJSS a été abaissé à 1,4 SMIC mensuel (contre 1,8 auparavant), en application du décret n° 2025-160 du 20 février 2025 modifiant l’article R.323-4 du Code de la sécurité sociale. Concrètement, l’IJSS maximale s’établit autour de 41,47 € par jour et suit la revalorisation annuelle du SMIC.

Le délai de carence de 3 jours

La Sécurité sociale applique un délai de carence de 3 jours calendaires : les 3 premiers jours d’arrêt ne donnent lieu à aucune indemnité de la CPAM. Le versement commence donc au 4e jour d’arrêt. Ce délai s’applique une seule fois en cas d’arrêts successifs pour la même pathologie séparés de moins de 48 heures.

Durée maximale des IJSS

Le nombre de jours indemnisés est plafonné à 360 jours d’IJSS sur une période de 3 ans pour la maladie ordinaire (article R.323-1 du Code de la sécurité sociale). En cas d’affection de longue durée (ALD) reconnue, la durée passe à 3 ans continus, avec possibilité de renouvellement.

Le complément de salaire versé par l’employeur

Le complément employeur est prévu par l’article L.1226-1 du Code du travail, issu de la loi de mensualisation du 19 janvier 1978. Il garantit un maintien partiel du salaire brut, indépendant de la couverture Sécurité sociale.

Les conditions pour en bénéficier

Pour percevoir le complément légal, le salarié doit remplir cumulativement quatre conditions :

  1. justifier d’au moins un an d’ancienneté chez le même employeur au premier jour d’absence ;
  2. avoir transmis son certificat médical dans les 48 heures ;
  3. bénéficier des IJSS de la Sécurité sociale ;
  4. être soigné en France ou dans un État membre de l’Espace économique européen.

Les intérimaires, les salariés à domicile et les salariés saisonniers sont exclus du dispositif légal mais peuvent être couverts par leur convention collective.

Le délai de carence de 7 jours

La loi prévoit un délai de carence de 7 jours calendaires pour l’indemnisation employeur (article D.1226-3 du Code du travail). Le versement commence donc au 8e jour d’arrêt. Ce délai est plus long que celui de la Sécurité sociale, ce qui crée une zone de non-indemnisation pour les salariés dépourvus de convention collective plus favorable.

Bon à savoir : de nombreuses conventions collectives suppriment ou raccourcissent ce délai de carence de 7 jours. Vérifiez systématiquement les stipulations de votre convention collective, souvent plus généreuses que la loi.

Le barème légal : 90 % puis 66,66 %

Le maintien de salaire employeur s’organise en deux phases successives. Pendant la première phase, le salarié perçoit 90 % de sa rémunération brute (IJSS incluses). Pendant la seconde phase, le taux tombe à 66,66 % (soit deux tiers). La durée de chaque phase dépend directement de l’ancienneté du salarié.

Tableau récapitulatif : durée du maintien de salaire selon l’ancienneté

Voici le barème légal fixé par l’article D.1226-1 du Code du travail. Il combine la phase à 90 % et la phase à 66,66 %, chacune commençant après le délai de carence de 7 jours.

Ancienneté du salarié Durée à 90 % du brut Durée à 66,66 % du brut Durée totale d’indemnisation
De 1 à 5 ans 30 jours 30 jours 60 jours
De 6 à 10 ans 40 jours 40 jours 80 jours
De 11 à 15 ans 50 jours 50 jours 100 jours
De 16 à 20 ans 60 jours 60 jours 120 jours
De 21 à 25 ans 70 jours 70 jours 140 jours
De 26 à 30 ans 80 jours 80 jours 160 jours
31 ans et plus 90 jours 90 jours 180 jours

Les durées s’apprécient sur 12 mois glissants : un salarié qui a déjà consommé une partie de son crédit indemnitaire au titre d’un précédent arrêt voit ses droits réduits d’autant lors d’un nouvel arrêt dans l’année.

Cas concret chiffré : simulation pour un salarié à 2 500 € brut mensuel

Prenons l’exemple de Julie, salariée en CDI depuis 4 ans, rémunérée 2 500 € bruts par mois. Elle est placée en arrêt maladie ordinaire pendant 30 jours. Voici la reconstitution de sa rémunération sur la période :

Salaire journalier de base : (2 500 × 3) / 91,25 = 82,19 € par jour brut.

IJSS versée par la CPAM : 50 % × 82,19 € = 41,10 € par jour, sous plafond (41,47 € en 2025). Julie touchera donc 41,10 € par jour à partir du 4e jour d’arrêt, soit 27 jours × 41,10 € = 1 109,70 €.

Complément employeur : à partir du 8e jour, l’employeur complète pour atteindre 90 % du salaire brut. Le salaire brut journalier étant de 82,19 €, l’objectif à 90 % est 73,97 € par jour. L’employeur verse donc 73,97 – 41,10 = 32,87 € par jour pendant 23 jours (du 8e au 30e), soit 756,01 €.

Total perçu par Julie sur les 30 jours d’arrêt : 1 109,70 € + 756,01 € = 1 865,71 €. Elle perd les 3 premiers jours de carence CPAM et les 4 jours entre la CPAM et le complément employeur, sauf convention collective plus favorable.

Sans convention collective supprimant les délais de carence, la perte sèche atteint plusieurs centaines d’euros sur un mois d’arrêt. Ce point mérite d’être vérifié avant de poser un arrêt.

Convention collective : le rôle décisif du contrat de branche

La convention collective applicable à votre entreprise peut modifier tous les paramètres du maintien de salaire : suppression du délai de carence de 7 jours, maintien à 100 % au lieu de 90 %, ancienneté abaissée à 6 mois, durée d’indemnisation prolongée jusqu’à 12 mois. Ces stipulations conventionnelles s’imposent à l’employeur dès lors qu’elles sont plus favorables au salarié.

Pour identifier votre convention collective, consultez la mention obligatoire figurant sur votre bulletin de paie et le numéro IDCC associé. Vous pourrez ensuite retrouver le texte intégral et ses avenants sur le site officiel de Légifrance ou dans la base des conventions collectives nationales.

Cas particuliers : subrogation, accident du travail et maladie professionnelle

Trois situations particulières méritent d’être distinguées. Elles modifient le circuit de versement ou le régime d’indemnisation applicable.

La subrogation : l’employeur avance les IJSS

Certaines entreprises pratiquent la subrogation : elles versent l’intégralité du salaire au salarié et se font ensuite rembourser directement les IJSS par la CPAM. Le salarié perçoit ainsi une rémunération lissée, sans avoir à attendre le versement de la Sécurité sociale. La subrogation est obligatoire quand la convention collective la prévoit, facultative sinon.

Accident du travail et maladie professionnelle

En cas d’accident du travail (AT) ou de maladie professionnelle (MP), les règles sont plus favorables. Aucun délai de carence de 3 jours ne s’applique pour les IJSS (versement dès le premier jour d’arrêt). Le taux d’IJSS passe à 60 % du salaire journalier pendant les 28 premiers jours, puis à 80 % au-delà. Le complément employeur, quant à lui, ne subit pas de carence de 7 jours en cas d’AT ou MP.

Arrêts successifs et rechutes

En cas d’arrêts successifs pour la même pathologie séparés de moins de 48 heures, la carence de 3 jours n’est appliquée qu’une seule fois. Pour la rechute (nouvel arrêt lié au même accident du travail), aucune carence supplémentaire n’est appliquée et les IJSS sont recalculées sur la base du salaire précédant la rechute.

Que faire si l’employeur ne verse pas le complément de salaire ?

Le non-versement du complément de salaire par l’employeur, alors que les conditions légales ou conventionnelles sont remplies, constitue un manquement contractuel. Le salarié dispose de plusieurs recours.

La première étape consiste à adresser à l’employeur une lettre recommandée avec accusé de réception mentionnant les articles du Code du travail applicables et le décompte précis des sommes dues. Cette mise en demeure permet souvent de régler le litige à l’amiable, l’employeur pouvant simplement avoir commis une erreur de paie.

Si la démarche amiable échoue, il convient de saisir le conseil de prud’hommes pour obtenir le paiement des sommes dues, assorti d’intérêts au taux légal et, le cas échéant, de dommages-intérêts pour préjudice moral. Le délai de prescription pour agir est de 3 ans (article L.3245-1 du Code du travail).

La preuve du non-versement se rapporte facilement grâce aux bulletins de paie, à l’attestation de salaire remise à la CPAM et aux relevés de compte bancaire. Conservez systématiquement ces documents pendant toute la durée de l’arrêt maladie et au-delà.

FAQ sur le salaire pendant un arrêt maladie

Voici les réponses aux questions les plus fréquentes posées sur le maintien de salaire pendant un arrêt maladie, en synthèse de tout ce que nous venons de développer.

Est-ce que je perds du salaire en arrêt maladie ?

Sauf convention collective plus favorable, le salarié perd une partie de sa rémunération pendant les 3 premiers jours de carence Sécurité sociale, puis la différence entre 50 % du salaire (IJSS) et 90 % du brut (complément employeur) entre le 4e et le 7e jour. Au-delà, la perte est limitée à 10 % du brut pendant la phase à 90 %, puis à 33,33 % pendant la phase à 66,66 %.

Comment être payé à 100 % en arrêt maladie ?

Trois voies permettent d’atteindre un maintien à 100 %. La convention collective peut le prévoir explicitement pour certaines branches ou certaines anciennetés. Un contrat de prévoyance individuelle ou d’entreprise peut compléter les prestations légales. Enfin, l’employeur peut décider unilatéralement d’un maintien à 100 %, notamment par accord d’entreprise.

Comment est payé le salaire pendant un arrêt maladie ?

Deux acteurs versent l’indemnisation. La Caisse primaire d’assurance maladie verse les IJSS directement au salarié à partir du 4e jour d’arrêt. L’employeur verse le complément à partir du 8e jour, soit directement soit dans le cadre de la subrogation. En cas de subrogation, l’employeur perçoit lui-même les IJSS et verse la totalité au salarié via le bulletin de paie.

Quel est mon salaire quand je suis en arrêt maladie ?

Le montant dépend de trois paramètres : votre salaire brut mensuel, votre ancienneté et votre convention collective. Sans convention, un salarié de 4 ans d’ancienneté touchera environ 90 % de son brut du 8e au 30e jour d’arrêt, puis 66,66 % du 31e au 60e jour. Un simulateur en ligne sur le site de l’Assurance maladie permet d’obtenir une estimation précise.

Que se passe-t-il si mon arrêt maladie dure plus de 3 mois ?

Au-delà de la durée maximale d’indemnisation légale (60 jours pour 1 à 5 ans d’ancienneté, jusqu’à 180 jours pour 31 ans et plus), le salarié ne perçoit plus que les IJSS de la Sécurité sociale, dans la limite des 360 jours sur 3 ans. À l’issue de cette période, si l’arrêt se prolonge, le salarié peut être placé en invalidité par le médecin conseil de la CPAM.

Le maintien de salaire est-il imposable ?

Les IJSS sont soumises à l’impôt sur le revenu, à la CSG (6,2 %) et à la CRDS (0,5 %). Elles sont prélevées à la source par la CPAM. Le complément employeur est un salaire à part entière : il est soumis aux cotisations sociales et à l’impôt sur le revenu au barème progressif. Les deux montants apparaissent sur votre déclaration préremplie.

Puis-je être licencié pendant un arrêt maladie ?

Le salarié en arrêt maladie est protégé contre le licenciement lié à son état de santé. En revanche, il peut être licencié pour un motif étranger à la maladie (faute grave, motif économique, désorganisation avérée de l’entreprise). En cas de doute, consultez notre guide sur les recours contre le harcèlement moral au travail.

Quelle différence entre maintien de salaire et subrogation ?

Le maintien de salaire est le mécanisme d’indemnisation lui-même : garantir un pourcentage du salaire brut pendant l’arrêt. La subrogation est un mode de versement : l’employeur avance les IJSS et se les fait rembourser par la CPAM. Un employeur peut pratiquer le maintien de salaire sans subrogation (le salarié perçoit alors les IJSS séparément).