Législation

Le secteur de la plasturgie représente un pilier industriel majeur en France, employant plus de 118 300 personnes réparties...

Résumé : La dénonciation calomnieuse constitue un délit pénal défini à l’article 226-10 du code pénal. Ce comportement consiste...

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L’usurpation d’identité est un délit complexe qui touche de nombreuses personnes chaque année. Elle consiste à utiliser les données...

L’achat ou la vente d’un véhicule d’occasion implique de nombreuses démarches administratives, notamment le certificat de cession. Ce document...

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L’aide juridictionnelle permet aux personnes disposant de faibles revenus de bénéficier d’une prise en charge partielle ou totale de...

Le revenge porn, que l’on peut traduire par pornodivulgation ou vengeance pornographique, est un phénomène préoccupant en constante augmentation...

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