Propriétés Intellectuelles

L'Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle Henri-Desbois (IRPI) existe depuis vingt ans, ou peu s'en faut. Pour une institution de recherche c'est un âge significatif, celui où la survivance implique la notoriété, laquelle justifie tout à la fois l'optimisme des fondateurs - le Professeur André Françon pour l'Université Panthéon-Assas, la Chambre de commerce et d'industrie de Paris - et les ambitions légitimes de leurs successeurs qui ne peuvent s'arrêter en si bon chemin.

L'une de ces ambitions les plus chères, longuement mûrie à vrai dire, est la publication d'une revue. Elle se situe naturellement dans la logique de la construction réalisée durant les décennies précédentes et ne saurait surprendre personne.

Pour autant, l'entreprise n'est pas simple car la revue doit réunir beaucoup de qualités.

Tout d'abord, si la publication s'intitule tout simplement " Propriétés intellectuelles " c'est parce qu'elle se destine à l'étude de tous les droits de propriété intellectuelle, au sens précis.

En la matière, on a trop souvent succombé à la tentation d'un vocabulaire flexible, plastique, à cause de la difficulté de déterminer exactement le lieu de ces droits sur la planisphère des juristes : pour désigner le même objet, on a parlé tour à tour de droits sur les biens immatériels, de droits intellectuels, de propriété(s) incorporelle(s), de propriété(s) intellectuelle(s), entre autres appellations. Aujourd'hui, il serait conforme à une certaine mode de réserver l'appellation " propriété intellectuelle " à ce qui relève du droit d'auteur, de la propriété littéraire et artistique si l'on veut, la propriété industrielle réunissant tout le reste.

En réalité, le terme " propriété intellectuelle " recouvre tous les droits intellectuels - droits dont l'objet immatériel résulte d'une activité humaine - que la loi assortit d'un monopole d'exploitation protégé par la procédure spéciale de l'action en contrefaçon. Cette " propriété ", dont la nature juridique est encore débattue, fait exception au principe fondamental de la liberté du commerce et de l'industrie, elle est de droit strict par conséquent, comme toutes les exceptions.

La propriété intellectuelle c'est donc, à la fois, la propriété industrielle et le droit d'auteur, et c'est à elle tout entière que se consacrera la revue. Il ne sera évidemment pas exclu pour autant d'y aborder cette sorte d'interface entre liberté et monopole que constituent la concurrence déloyale et le parasitisme.

Est-il utile d'insister sur l'exceptionnel développement que connaît ce domaine aujourd'hui ? Les innovations se multiplient de façon exponentielle dans la plupart des secteurs, et avec elles le besoin de protection des inventeurs. Les dépôts de marques dépassent toutes les prévisions, les appellations d'origine prennent de plus en plus de vigueur. L'application du droit d'auteur a dépassé depuis longtemps déjà le monde magique mais forcément limité de la culture. Cette expansion a un prix, inévitable : elle indispose certains. Il est en effet devenu de bon ton de discuter la légitimité du monopole que la loi de tous les pays et de multiples conventions internationales reconnaissent au titulaire d'un droit de propriété intellectuelle : le prix des avantages du système serait trop élevé pour la communauté. Mais rien de mieux n'est sérieusement proposé jusqu'ici, rien d'autre qui incite le créateur à créer, rien d'autre qui apporte une garantie au consommateur sans mépriser l'intérêt légitime du producteur et du distributeur. L'abondante, et généralement très cohérente, jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes illustre bien depuis 1966 le bilan positif du système, dont elle a su corriger les excès sans en compromettre les avantages.

Ensuite, la nouvelle revue constitue une entreprise fédératrice, synergique en tout cas. Elle n'est pas seulement la publication de l'Université Panthéon-Assas, ni même une revue universitaire à strictement parler. Cela signifie que tous les universitaires, de Paris et d'ailleurs, pourront y publier leurs réflexions, que les universitaires étrangers seront invités à apporter leurs contributions, et aussi que les praticiens y seront étroitement associés parce que, dans le domaine de la propriété intellectuelle spécialement, la théorie et la pratique ne peuvent être dissociées puisqu'elles se nourrissent l'une de l'autre.

Dans cet esprit, la revue sera certes francophone, destinée à mieux faire connaître le droit français à l'étranger, dans une langue à la fois si précise et nuancée qu'elle doit nécessairement garder (reprendre ?) un rôle de premier plan. Mais elle devra tout autant se faire l'instrument d'une meilleure connaissance en France du droit des autres pays, pour montrer les vertus d'un droit effectivement comparé.

Enfin, la revue se veut écologique au sens précis du terme, non pas du fait de la mode mais parce que la propriété intellectuelle ne peut s'entendre qu'en relation avec le milieu qui l'entoure, son environnement.

Environnement juridique évidemment : le droit de la propriété intellectuelle apparaît, à l'évidence, indissociable du droit fiscal, du droit pénal, du droit social aussi, qui conditionnent des choix, limitent la liberté, assurent également des protections.

Environnement économique aussi, car il est clair que le droit de la propriété intellectuelle est un droit économique par de nombreux aspects ; il constitue l'instrument d'un certain type d'économie dont il est en quelque sorte le fruit et dans le cadre duquel il prospère ; et c'est du point de vue du raisonnement économique qu'on le critique surtout, quelle que soit sa légitimité. Si l'on excepte l'important droit moral de l'auteur et celui, infiniment plus modeste, de l'inventeur, il semble de plus en plus manifeste que l'enjeu de la propriété intellectuelle est économique.

Environnement sociologique enfin, parce que le système de la propriété intellectuelle est le fruit d'une société bien déterminée, indissociable elle-même sans doute d'un type d'économie. Tout se tient évidemment. La propriété intellectuelle est un fait social, l'on ne saurait l'oublier sans risquer de graves contresens sur le mode d'emploi.

La présentation de " Propriétés intellectuelles ", pour appeler désormais la revue par son nom, est des plus classiques. Elle se divise en quatre parties, sous réserve d'une certaine liberté d'adaptation en fonction de l'actualité ou des besoins.

Les articles de doctrine forment la première partie ; la deuxième partie présente le commentaire de la jurisprudence intervenue dans les divers secteurs de la propriété intellectuelle ; la troisième partie fait la chronique des droits étrangers ; la quatrième partie enfin réunit des comptes rendus d'ouvrages, de thèses de doctorat, et des informations diverses concernant, par exemple, des projets de textes en discussion. Des tribunes libres pourront aussi toujours trouver place dans ces colonnes.

Ce programme se réalisera pour le moment chaque trimestre sur papier, et sur Internet aussi, cela va sans dire. L'IRPI espère vivement qu'il répondra à l'attente des lecteurs dont les suggestions seront les bienvenues.