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Mardi 28 octobre 2003

QUEL AVENIR POUR LE CAPITAL SOCIAL ?


Matinée

 

Président de séance : Monsieur Pierre BÉZARD
Président honoraire de la Chambre commerciale de la Cour de cassation

 

Accueil des participants et allocations de bienvenue

9 h 15

 

LE CAPITAL SOCIAL : UNE NOTION MALMENÉE

9 h 15 - 10 h 15

 

5_c.gif Les rides du capital social

Paul LE CANNU
Professeur à l'Université de Paris I

 

5_c.gif L'autodétention du capital social, possibilités et signification

Jean-Jacques DAIGRE
Professeur à l'Université de Paris I

 

Discussion

10 h 15 - 10 h 30

 

5_c.gif La distinction des titres de capital et des titres de créance

10 h 30 - 11 h 30

François-Xavier LUCAS
Professeur à l'Université de Nice-Sophia Antipolis

 

5_c.gif Le capital et les primes d'émission

Pascal COUDIN
Avocat à la Cour Cleary Gottlieb

 

Discussion

11 h 30 - 11 h 45

 

Pause

11 h 45 - 12 h 00

 

LES OPÉRATIONS SUR CAPITAL : UN RÉGIME A PARFAIRE

12 h 00 - 13 h 00

 

5_c.gif L'encadrement excessif des opérations d'augmentation du capital

Pierre-Yves CHABERT
Avocat à la Cour Cleary Gottlieb

 

5_c.gif La réduction du capital à la recherche de son régime

Alain COURET
Professeur à l'Université de Paris I
Avocat associé CMS Bureau Francis Lefebvre

 

Discussion

13 h 00 - 13 h 15

 

DÉJEUNER

13 h 15

 


APRÈS-MIDI

 

Président de séance : Monsieur le Professeur Yves GUYON
Professeur émérite à l'Université de PARIS I

 

LES LIGNES DE FORCE DE L'ÉVOLUTION

14 h 30 - 15 h 30

 

5_c.gif La fin de la connexion apports/capital

Hervé LE NABASQUE
Professeur à l'Université de Paris I

 

5_c.gif Du capital zéro au zéro capital

Alain PIETRANCOSTA
Professeur à l'Université de Tours

 

Discussion

15 h 30 - 15 h 45

 

Pause

15 h 45 - 16 h 00

 

ÉLÉMENTS DE COMPARAISON

16 h 00 - 17 h 30

 

5_c.gif Perspectives européennes du capital social

Michel MENJUCQ
Professeur à l'Université de Paris I

 

5_c.gif Les enseignements du droit anglo-américain

 7_c.gif Le capital dans le droit anglo-américain des sociétés

Pierre-Henri CONAC
Maître de Conférences à l'Université de Paris I

 

 7_c.gif Regards du praticien

Christopher BAKER
Avocat à la Cour Skadden and Arps

 

5_c.gif La signification du capital dans la théorie financière

Bertrand JACQUILLAT
Professeur des Universités
Professeur à l'Institut d'Études Politiques de PARIS
Associé du Cabinet « Associés en Finance »

 

5_c.gif L’approche du capital par le droit fiscal

Jean-Yves MERCIER
Avocat associé CMS Bureau Francis Lefebvre

 

Discussion

17 h 30 - 17 h 45

 

RAPPORT DE SYNTHÈSE

18 h 00

 

5_c.gif Monsieur le Professeur Yves GUYON

Professeur émérite à l'Université de PARIS I

 

COCKTAIL

 


 

 
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